Solution de signature
de documents pour

les municipalités

L’heure est au zéro papier !

Soyez les champions de l’innovation numérique grâce à la signature électronique d’eZsign.

Les villes de demain travailleront plus intelligemment, et non plus fort, en tirant profit de la technologie pour accroître l’efficacité, économiser de l’argent et améliorer la qualité de vie de leurs employés et citoyens.

Comment les municipalités peuvent-elles améliorer leurs processus et réduire leurs formalités administratives tout en faisant signer et envoyer à temps les documents importants tels que les rapports de routine, les évaluations foncières et les rapports budgétaires ?

La solution : les signatures électroniques.

Quelques secteurs de l’administration municipale où diminuer l’utilisation du papier aura un impact important :

Approvisionnement

Permis

Archives et registres

Conseils municipaux

Signez des documents où que vous soyez et réduisez vos coûts

Obtenez la signature de plusieurs signataires dans des zones géographiques différentes. Accélèrer le processus de signature et évitez les frais de courrier, les impressions et surtout les retards avec eZsign.

Organisez la façon dont vous obtenez les signatures

Avec la gestion du flux de travail d’eZsign, vous pouvez établir l’ordre dans lequel toutes les parties doivent signer et eZsign s’occupe du reste du processus.

Aider plusieurs départements à gérer leur paperasse

Simplifiez la paperasse gérée par le service de l’environnement, l’urbanisme et les inspecteurs en bâtiment en leur permettant de simplement cliquer et signer les avis et la paperasse.

Éliminer les éléments d’incertitude

eZsign simplifie votre travail : obtenez aisément les signatures de vos collaborateurs et/ou citoyens, où qu’ils se trouvent sans quitter votre bureau. Travaillez avec l’assurance que vos documents et données sont en sécurité.

Curieux de savoir comment les signatures électroniques bénéficieront votre ville ? Téléchargez le guide.

Passez à des processus simplifiés, numériques et sans papier.

Dans quels contextes pourriez-vous utiliser les signatures électroniques ?

Comment ça fonctionne ?

L’une des fonctionnalités clé d’eZsign est son Accusé de Réception.
Cette fonctionnalité vous permet d’obtenir un accusé de réception certifiant sans aucun doute que le document a bien été reçu par le signataire.

Selon les municipalités :

« Avant eZsign, il nous fallait deux à trois semaines pour recueillir les signatures nécessaires à l’attribution d’un contrat municipal. Maintenant, nous les obtenons en quelques heures. »

« eZsign est génial et nous aide à mieux travailler et à fournir un meilleur service à nos citoyens. »

« Le fait de pouvoir obtenir un permis en ligne fait une grande différence dans la vie de nos citoyens. En tant que service municipal, cela nous tient à cœur. »

Quelle est la valeur juridique d’une signature électronique ?

Les accords intercommunaux exigent la signature de plusieurs signataires de différentes zones géographiques. Évitez les frais de courrier, les coûts reliés aux impressions et surtout les retards avec eZsign. C’est la solution parfaite pour obtenir des signatures légalement reconnues.

Êtes-vous à jour dans
votre façon de signer
des documents ?

Notre solution flexible fera bien plus que de répondre à vos besoins, elle ira même au-delà !

Nombre de documents illimité
Nombre de signatures illimité
Stockage de documents de longue durée
Tous les mêmes avantages que le compte individuel
Intégrations API
Documents partagés
Traitement des paiements

Où sont conservées les données ?

Avec eZsign, vos données sont en sécurité au Québec.

eZsign utilise Amazon Web Services (AWS), un modèle d’excellence en matière d’infrastructure infonuagique sûre, complète et fiable. En ayant AWS comme plateforme informatique en nuage, vous avez accès à vos documents, même s’il y a une interruption d’activité régionale ou une panne du centre de données.

Nous transmettons beaucoup de documents légaux, donc la sécurité et la simplicité étaient des facteurs clés pour nous.

– CLD Beauharnois-Salaberry

Lire l’article complet >>

Sécurité et conformité

Lorsqu’il s’agit de signatures électroniques, la sécurité est primordiale. Les signataires doivent avoir l’assurance que les signatures sont authentiques, fiables et infalsifiables. eZsign dispose de fonctions de sécurité entièrement intégrées qui rendent les signatures juridiquement contraignantes et empêchent la fraude, de sorte que vous obtenez une véritable signature, et pas seulement une image du nom du signataire. Notre solution offre la piste de vérification la plus détaillée de l’industrie.

Autorité d’horodatage (TSA)

Chaque fois qu’un document est téléchargé, consulté, modifié ou signé, un tiers de confiance fournit un horodatage, garantissant qu’aucune partie ne peut falsifier ou contrefaire la date ou l’heure. L’autorité d’horodatage agit comme un témoin impartial qui prouve exactement quand les documents sont édités ou signés.

Validation des signatures à long terme (LTV)

Validation des signatures à long terme (LTV) Chaque signature eZsign utilise la validation des signatures à long terme. Toutes les signatures sont protégées et peuvent être légalement attestées. La validation des signatures à long terme agit comme un registre de notaire pour une tranquillité d’esprit inégalée.

Une entreprise
100% québécoise

Favorisons l’achat local et faisons
tourner notre économie québécoise

L’heure est au zéro papier !

Soyez les champions de l’innovation numérique grâce à la signature électronique d’eZsign.

Quelques secteurs de l’administration municipale où diminuer l’utilisation du papier aura un impact important :

Éliminer les éléments d’incertitude

Dans quels contextes pourriez-vous utiliser les signatures électroniques ?

Comment ça fonctionne ?

Selon les municipalités :

Quelle est la valeur juridique d’une signature électronique ?

Êtes-vous à jour dans
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des documents ?

Où sont conservées les données ?

Sécurité et conformité

Les clients aiment

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Quelques secteurs de l’administration municipale où diminuer l’utilisation du papier aura un impact important :

Éliminer les éléments d’incertitude

Dans quels contextes pourriez-vous utiliser les signatures électroniques ?

Comment ça fonctionne ?

Selon les municipalités :

Quelle est la valeur juridique d’une signature électronique ?

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Où sont conservées les données ?

Sécurité et conformité

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